ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site web www.epicisde.co (ci-après « le Site » ou « Epic Side ») et leur utilisation par tout internaute (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. En visitant et/ou utilisant ce Site, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par Epic Side .
• Epic Side se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur Epic Side. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Epic Side ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site epicside.co est assurée par la Société Nanobe Corporation SPRL dont le siège social est situé Route de Genval 153 à 1380 Lasne, Belgique et dont le numéro de TVA est BE-0832.169.136.

Notre site est hébergé en Europe.

 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise Epic Side ou l’un des services proposés par Epic Side.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.

 

ARTICLE 4 : Accès aux services

Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez ici.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• articles d’information ;
• accès à des liens hypertextes de sites tiers ;
• cartes interactives ;
• prise de contact ;

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute, personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après « l’Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Epic Side met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services du Site. L’obligation étant de moyens, Epic Side ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Epic Side.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter Epic Side via le formulaire de contact.

 

ARTICLE 5 : Réclamation

L’Utilisateur peut adresser ses réclamations via le formulaire de contact.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, balises métas, codes sources…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de Epic Side.

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les contenus et éléments se trouvant sur le Site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et de ses contenus et éléments.

La reproduction ou représentation, diffusion ou rediffusion, intégrale ou partielle, des pages, des données, des balises HTML de Epic Side ou de ces logos et de tout autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de Epic Side, une contrefaçon sanctionnée par la loi sur la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, Epic Side se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations sont données à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Epic Side. Toutefois, Epic Side s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de Epic Side ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information, ils ne sont pas régis par les présentes CGU. Epic Side vous invite par conséquent à examiner les règles relatives aux données personnelles applicables à ces sites internet. Epic Side n’exerce aucun contrôle quant au contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à l’accès, à la consultation des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites, ou quant à l’utilisation de ces sites. La décision d’activer ces liens relève en conséquence de votre pleine et entière responsabilité. Epic Side ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Vous n’êtes pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers le Site nécessite l’accord préalable et exprès de Epic Side, sollicité via le formulaire de contact.

 

ARTICLE 9 : Réseaux sociaux

Le Site utilise les plug-ins des réseaux sociaux suivants :

• Facebook ;
• Instagram ;
• Pinterest ;
• Twitter ;
• LinkedIn ;

Lorsque vous interagissez au moyen de ces plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par votre navigateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que vous avez consulté notre Site. Il peut ainsi associer votre navigation sur le Site à votre compte utilisateur de ce réseau social. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social collecte des données vous concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le Site. Si vous n’êtes pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre des données personnelles vous concernant et, notamment, votre adresse IP.

En tout état de cause, Epic Side n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-ins est exclusivement opérée par les réseaux sociaux susmentionnés et régie par les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux.

 

ARTICLE 10 : Évolution du contrat

Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 11 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit belge.

 

ARTICLE 13 : Contact

Pour tout renseignement, signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter Epic Side via le formulaire de contact, ou par voie postale à l’adresse suivante : Epic Side, Route de Genval 153, 1380 Lasne, Belgique.

 

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